Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM) de l'Union européenne est passé de la période transitoire à la période définitive le 1er janvier 2026. Les produits sidérurgiques sont au cœur du mécanisme, et le champ d'application ne se limite pas à l'acier brut : les constructions en acier et certains produits soudés figurent également parmi les marchandises soumises au CBAM.
Pour les entreprises qui exportent vers l'UE des structures en acier, des châssis, des plateformes ou d'autres produits soudés similaires, cela signifie que les demandes de données d'émissions intrinsèques de la part de leurs clients deviennent désormais routinières.
Qu'est-ce que le CBAM et qui est concerné ?
Le CBAM attribue un prix aux émissions de carbone liées à la production de certains produits importés dans l'UE. L'objectif est d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les producteurs européens soumis au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE/ETS) et les produits importés. Secteurs couverts : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène.
- Partie assujettie : l'importateur établi dans l'UE (déclarant CBAM autorisé).
- Partie fournissant les données : le producteur situé hors de l'UE, c'est-à-dire l'entreprise turque exportatrice et sa chaîne d'approvisionnement.
Important : si l'importateur ne peut pas présenter de données d'émissions réelles vérifiées, il doit utiliser les valeurs par défaut fixées par l'UE. Ces valeurs par défaut sont généralement supérieures aux valeurs réelles et augmentent le coût. Le fournisseur capable de fournir des données se démarque donc face à la concurrence.
Calendrier : de la période transitoire à la période définitive
| Période | Obligation |
|---|---|
| Octobre 2023 – décembre 2025 | Période transitoire : déclarations trimestrielles, sans obligation financière |
| 1er janvier 2026 | Début de la période définitive : seuls les déclarants autorisés peuvent importer |
| 2027 | Ventes de certificats CBAM et première déclaration annuelle pour les importations de 2026 |
| 2026 – 2034 | Hausse de la charge CBAM avec la réduction progressive des quotas gratuits du SEQE-UE |
Le paquet de simplification adopté fin 2025 a exempté les petits importateurs dont les importations sont inférieures à 50 tonnes par an. Toutefois, la plupart de vos grands clients resteront au-dessus de ce seuil : les demandes de données ne diminueront donc pas.
Remarque : le calendrier et les règles d'application du CBAM peuvent être modifiés par l'UE. Cet article est fourni à titre d'information générale ; pour connaître vos obligations à jour, suivez les sources officielles et consultez votre commissionnaire en douane.
Les produits de fabrication soudée sont-ils concernés ?
Le champ d'application du CBAM est défini par les codes de la Nomenclature combinée (NC). Sous la rubrique fer et acier figurent, outre les produits plats et longs, de nombreux articles du chapitre 73 ; par exemple les constructions en acier et leurs parties de la position 7308 (éléments de ponts, tours, pylônes en treillis, plateformes, etc.). L'inclusion de votre produit doit être vérifiée au cas par cas selon son code NC.
Comment calculer les émissions intrinsèques ?
Les émissions intrinsèques d'un produit en acier soudé se composent de deux éléments principaux :
- Émissions des matières précurseurs : émissions issues de la production des tôles, profilés et tubes utilisés. Ces données proviennent du producteur d'acier (votre fournisseur) et représentent la majeure partie du total.
- Émissions de votre propre procédé : émissions directes et indirectes liées aux combustibles et à l'électricité consommés pour la découpe, le soudage, le traitement thermique et la peinture.
C'est pourquoi la première étape de la préparation au CBAM consiste à demander à vos fournisseurs d'acier des données d'émissions par produit et à pouvoir les rattacher au numéro de lot.
Étapes de préparation pour les exportateurs
- Comparez les codes NC de vos produits vendus dans l'UE à la liste en annexe du CBAM.
- Demandez à vos fournisseurs d'acier des données d'émissions par installation et par produit.
- Mettez en place une infrastructure de mesure permettant de répartir la consommation d'énergie et de combustibles de votre site par groupe de produits.
- Reliez numériquement la traçabilité des matériaux (certificat EN 10204 3.1 – lot – produit).
- Tenez vos enregistrements de manière auditable afin que les données soient prêtes pour une vérification indépendante.
La traçabilité des matériaux et des lots fait déjà partie des systèmes EN ISO 3834-2 et EN 1090. Les entreprises qui disposent de cette infrastructure abordent la préparation des données CBAM avec un avantage significatif.
Questions fréquentes
Quand la période définitive du CBAM a-t-elle commencé ?
La période définitive du CBAM a commencé le 1er janvier 2026. Depuis cette date, seuls les déclarants CBAM autorisés peuvent importer dans l'UE les produits concernés.
Les constructions en acier sont-elles soumises au CBAM ?
Oui, les constructions en acier et leurs parties relevant de la position NC 7308 font partie des produits sidérurgiques couverts par le CBAM. La vérification doit être faite pour chaque produit selon son code NC.
Qui paie le CBAM ?
L'obligation CBAM incombe à l'importateur établi dans l'UE. Toutefois, celui-ci doit obtenir les données d'émissions réelles auprès du producteur situé hors de l'UE ; les fournisseurs incapables de fournir ces données deviennent plus coûteux du fait des valeurs par défaut.
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